Vous êtes un particulier
Un litige avec un artisan, un constructeur, un maître d’œuvre ou une entreprise concernant les travaux, les délais, les malfaçons ou les factures.
AURA · Litiges du bâtiment
Médiation et résolution amiable des litiges du bâtiment
Un différend sur un chantier ? Privilégions le dialogue et la recherche de solutions concrètes.
À Lyon et en Rhône-Alpes, AURA accompagne les particuliers et les professionnels confrontés à des désaccords techniques, financiers ou contractuels lors de travaux de construction et de rénovation.
À qui s’adresse cette prestation ?
Un accompagnement pour chaque acteur du chantier.
Notre connaissance des métiers du bâtiment permet de comprendre les points de désaccord et de rechercher une issue amiable adaptée à votre situation.
Vous êtes un professionnel
Un différend avec un client, un donneur d’ordre, une entreprise générale ou un sous-traitant concernant les prestations, les paiements ou l’exécution d’un marché.
Travaux, paiements et relations de chantier
Quels différends pouvons-nous examiner ?
01
Factures impayées et retards de paiement
Situations de travaux non réglées, retenues contestées, décomptes financiers, paiements partiels et désaccords sur la facturation.
02
Sous-traitance et relations entre entreprises
Prestations contestées, travaux supplémentaires, désaccords sur un marché de sous-traitance, ruptures de collaboration et difficultés entre corps d’état.
03
Retards de chantier et abandon de travaux
Planning non respecté, interruption du chantier, pénalités contestées, difficultés de coordination et désaccords sur les délais.
04
Malfaçons et non-conformités techniques
Défauts d’exécution, prescriptions techniques non respectées, contestations relatives aux règles de l’art et aux travaux de reprise.
05
Réception et levée des réserves
Désaccords sur les réserves, travaux inachevés, finitions, retenues financières et modalités de reprise.
06
Conflits entre acteurs de la construction
Différends entre maîtres d’ouvrage, maîtres d’œuvre, constructeurs, architectes, entreprises générales, artisans et sous-traitants.
Une mission clairement définie
Accompagnement amiable ou médiation : un cadre adapté.
01
Accompagnement à la résolution amiable
Mandaté par une seule partie, particulier ou professionnel, AURA examine le dossier et ses aspects techniques et financiers, puis participe à la recherche d’un compromis dans le cadre de la mission convenue. Cet accompagnement est distinct d’une médiation impartiale.
02
Médiation conventionnelle
Lorsque les parties acceptent une démarche commune, une médiation peut être envisagée avec un intervenant indépendant, impartial, compétent et accepté par chacune d’elles. Le médiateur facilite les échanges, ne représente aucune partie et n’impose pas de décision.
Le rôle de chaque intervenant est précisé avant la mission. AURA ne peut pas accompagner une partie et agir simultanément comme médiateur impartial dans le même différend.
La médiation de la consommation relève d’un dispositif spécifique avec un médiateur référencé par la CECMC. La prestation présentée ici ne se substitue pas à ce dispositif.
Notre démarche
Quatre étapes pour avancer.
01
Premier échange
Identifier les parties, la nature du différend, les enjeux et les objectifs recherchés. Définir le cadre d’intervention adapté.
02
Examen du dossier
Examiner les devis, contrats, factures, comptes rendus, photographies et pièces techniques disponibles.
03
Organisation des échanges
Prendre contact avec les intervenants selon le mandat et organiser, lorsque les conditions le permettent, une réunion amiable.
04
Recherche d’une solution
Examiner les possibilités de reprise des travaux, de règlement financier ou de poursuite du chantier. En cas d’accord, les engagements peuvent être formalisés avec les conseils compétents.
Le périmètre, les modalités et les honoraires de l’intervention sont précisés dans une lettre de mission avant tout engagement.
Comprendre avant de décider
Un conflit de chantier ne doit pas nécessairement devenir une procédure judiciaire.
Un désaccord technique, un retard de paiement ou une contestation de travaux peut rapidement bloquer un chantier. Notre objectif est de clarifier les points de désaccord, de faciliter les échanges et de permettre aux parties de prendre des décisions éclairées.
Lorsque les faits techniques sont contestés, une expertise peut apporter un éclairage utile à la discussion. La démarche et son périmètre sont définis selon les besoins du dossier.
Vos questions
Avant d’engager la démarche.
Pouvez-vous intervenir pour une entreprise du bâtiment ?
Oui. AURA peut accompagner un artisan, une entreprise générale ou un sous-traitant, aussi bien qu’un particulier. Le mandat précise pour qui nous intervenons et dans quel cadre.
Que faire si l’autre partie refuse le dialogue ?
Une médiation conventionnelle suppose l’accord des parties. Si cet accord n’est pas possible, l’analyse technique du dossier peut néanmoins vous aider à clarifier la situation et à examiner les suites avec vos conseils. Aucune issue amiable ne peut être garantie.
Une expertise technique est-elle nécessaire avant une médiation ?
Pas systématiquement. Elle peut être utile lorsque le désaccord porte sur l’état des travaux, les causes d’un désordre ou les reprises à prévoir. Le premier échange permet d’apprécier les éléments déjà disponibles et le besoin d’investigations complémentaires.
Parlons de votre situation
Présentez-nous votre litige.
Décrivez les travaux concernés, les parties impliquées et les points de désaccord. Vous pouvez joindre vos devis, factures, photographies et documents utiles depuis notre formulaire de contact.
Comprendre les désordres. Préserver votre patrimoine.